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Conditions Générales de Vente (CGV)

Phénix Concilium – cabinet de recrutement à Lyon

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Phénix Concilium dont le siège est situé au 12 rue de la part-dieu, 69003 lyon, cabinet de recrutement, de conseil RH et de formation, et ses clients professionnels dans le cadre de ses prestations : recrutement, abonnements, externalisation du sourcing, licences de marque et services associés.

2. Services proposés

Phénix Concilium propose :

  • Recrutement au succès (honoraires sur placement)
  • Formules d’abonnement (accompagnement et tarifs préférentiels)
  • Formule Express (recrutement d’urgence sous réserve d’éligibilité)
  • Externalisation du sourcing (Formule Premium)
  • Licence de marque pour recruteurs indépendants
  • Services complémentaires : conseil RH, diffusion d’annonces, sponsoring, ATS

3. Commande et engagement

Toute commande est validée par la signature d’un devis, mandat, contrat ou confirmation écrite.

  • Les abonnements sont conclus pour une durée minimale de 3, 6 ou 12 mois selon la formule.
  • La Licence de Marque est soumise à un contrat distinct avec reconduction tacite.

4. Tarifs et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros HT.
  • Recrutement au succès : à partir de 20% du salaire brut annuel.
  • Abonnements : facturation mensuelle à terme à échoir.
  • Délai de paiement : 30 jours fin de mois.
  • Les droits d’entrée et abonnements liés aux licences de marque sont non remboursables.

5. Obligations de Phénix Concilium

Phénix Concilium s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (sourcing, présélection, conseil). La prestation constitue une obligation de moyens.

6. Obligations du client

Le client doit fournir des informations complètes, valider les fiches de poste, assurer un suivi régulier et respecter les échéances de paiement.

7. Garantie

  • Garantie de remplacement : 4 à 8 mois selon la formule.
  • Garantie satisfait ou remboursé : applicable sous 30 jours pour les abonnements, sous conditions.

8. Accès aux outils

  • L’accès à l’ATS est inclus selon la formule choisie.
  • Aucun accès direct à la CVthèque n’est accordé, Phénix Concilium s’engage à présenter des profils sélectionnés.

9. Sponsoring et diffusion

Les coûts liés à la diffusion premium ou au sponsoring sont pris en charge par Phénix Concilium, sauf demande spécifique du client.

10. Résiliation

  • Abonnements : la résiliation est possible à l’issue de la période d’engagement, sous réserve du respect d’un préavis de 15 jours. Votre demande peut être effectuée par courriel à contact@phenixconcilium.fr ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, conformément aux conditions prévues dans le contrat signé.
  • Licence de marque : résiliation selon les termes du contrat.

11. Responsabilité

Phénix Concilium ne peut être tenu responsable des refus de candidats ou d’une mauvaise intégration liée à l’environnement du client.

12. Confidentialité

Toutes les informations échangées restent strictement confidentielles.

13. Données personnelles

Phénix Concilium respecte la règlementation RGPD.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du Tribunal de Commerce du siège social de Phénix Concilium.

15. Acceptation

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.